ANSM
Nouvelle procédure de gestion de l'indisponibilité des dispositifs médicaux
À compter du 1er septembre 2024, la procédure de gestion des indisponibilités des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux in vitro (DMDIV) sera révisée. Initiée en 2018 en concertation avec les parties prenantes, cette évolution vise à permettre une gestion anticipée et structurée des indisponibilités, essentielles pour garantir la continuité des soins et prévenir les risques de santé publique.
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